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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 10117 posée par M. Édouard Courtial

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux médicaments déremboursés

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/04/2019
2. Question n° 17622 posée par M. Jacques Baudot

   Taux de TVA applicable aux produits médicaux

   Réponse du ministère : Économie

   01/07/1999
3. Question n° 19916 posée par M. André Vézinhet

   Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux produits utilisés en chirurgie ophtalmologique

   La question est caduque

   16/01/1997
4. Question n° 18252 posée par M. Bernard Barbier

   Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des produits pour stomisés

   Réponse du ministère : Économie

   17/10/1996
5. Question n° 16928 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Taux de TVA applicable aux produits nécessaires à l'autosurveillance du diabète

   Réponse du ministère : Économie

   25/07/1996
6. Question n° 15852 posée par M. Rodolphe Désiré

   Modification de la taxation des produits destinés au traitement du diabète

   Réponse du ministère : Économie

   06/06/1996
7. Question n° 15828 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Fiscalité applicable aux produits nécessaires au traitement du diabète

   Réponse du ministère : Budget

   30/05/1996
8. Question n° 14922 posée par M. Léon Fatous

   Application du taux réduit de TVA aux produits nécessaires aux malades atteints de diabète

   Réponse du ministère : Santé

   11/04/1996
9. Question n° 14924 posée par M. Philippe Madrelle

   Application du taux réduit de TVA aux produits nécessaires aux diabétiques

   Réponse du ministère : Économie

   11/04/1996
10. Question n° 08709 posée par M. Germain Authié

    Fiscalité : politique des taux de TVA

    Réponse du ministère : Budget

    26/11/1987