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Questions avec et sans réponses

547 questions

1. Question n° 00520 posée par M. Serge Mathieu

   Servitude des maires concernant les dispositions du code des postes et télécommunications

   Réponse du ministère : Économie

   03/07/1997
2. Question n° 15202 posée par M. Edmond Lauret

   Application dans les DOM de la circulaire relative aux mutations de personnels des postes et télécommunications

   Réponse du ministère : Poste

   25/04/1996
3. Question n° 15244 posée par M. René Rouquet

   Insuffisance des effectifs dans les bureaux de poste

   Réponse du ministère : Industrie

   25/04/1996
4. Question n° 08864 posée par M. Albert Voilquin

   Effectif des proposés de la Poste

   Réponse du ministère : Industrie

   01/12/1994
5. Question n° 08865 posée par M. Albert Voilquin

   Retour dans leur région d'origine des jeunes postiers

   Réponse du ministère : Industrie

   01/12/1994
6. Question n° 07848 posée par M. Robert Vizet

   Retraités des postes et télécommunications

   Réponse du ministère : Industrie

   22/09/1994
7. Question n° 07794 posée par M. Paul Loridant

   Retraite des anciens personnels des PTT

   Réponse du ministère : Industrie

   15/09/1994
8. Question n° 06778 posée par M. Pierre Vallon

   Réforme des classifications à La Poste et à France Télécom

   Réponse du ministère : Industrie

   23/06/1994
9. Question n° 06718 posée par M. Jean Cluzel

   Réforme des classifications des agents de La Poste et de France Télécom

   Réponse du ministère : Industrie

   16/06/1994
10. Question n° 06719 posée par M. Alain Lambert

    Réforme des classifications des agents de La Poste et de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    16/06/1994