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899 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
899 questions
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Question n° 28271 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif d'allocation de rentrée scolaire
La question est caduque
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Question n° 27886 posée par M. Roger Karoutchi
Explosion des fraudes aux prestations sociales
La question est caduque
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Question n° 27418 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation partagée d'éducation
La question est caduque
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Question n° 26476 posée par M. Michel Canévet
Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
La question est caduque
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Question n° 26298 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
La question est caduque
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Question n° 25340 posée par M. Michel Canévet
Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
La question est caduque
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Question n° 24337 posée par M. Arnaud Bazin
Dysfonctionnements informatiques liés à la réforme de l'allocation logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 23906 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation partagée d'éducation
La question est caduque
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Question n° 18143 posée par M. Philippe Bas
Champ d'application des prestations familiales
La question est caduque
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Question n° 17721 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail