Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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899 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

899 questions

  1. Question n° 25891 posée par M. André Bohl

    Personnel communal: bénéfice des avantages du fonds social des prestations familiales

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26253 posée par M. Pierre Gamboa

    Fonctionnaires: congé post-natal

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 26795 posée par M. Philippe Machefer

    Rapatriés: participation aux frais d'hébergement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 26844 posée par M. Pierre Louvot

    Prestations sociales: retards de paiement

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 26859 posée par M. Bernard Talon

    Prestations sociales: retards de paiement

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 26914 posée par M. Roger Rinchet

    Prêts aux jeunes ménages: manque de crédits

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 26947 posée par M. Louis Longequeue

    Retards de paiement des prestations familiales

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 26979 posée par Mme Rolande Perlican

    Caisses d'allocations familiales: retards des paiements

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 26998 posée par M. Paul Jargot

    Prêts aux jeunes ménages: insuffisance des fonds des caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 27086 posée par M. Marcel Mathy

    Augmentation des allocations familiales: modalités de prise en compte de l'évolution des prix

    Réponse du ministère : Santé