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1400 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1400 questions

  1. Question n° 25969 posée par Mme Dominique Vérien

    Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires

    La question est caduque

  2. Question n° 25701 posée par M. Guillaume Gontard

    Prise en compte des personnes âgées et annonce d'un nouveau report de l'examen de la loi « grand âge »

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  3. Question n° 24796 posée par M. Bruno Belin

    Réintroduction de la loi grand âge et autonomie dans le calendrier parlementaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  4. Question n° 24321 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Atteinte au « made in France » portée par la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

    La question est caduque

  5. Question n° 21873 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Futur projet de loi sur le grand âge et l'autonomie

    La question est caduque

  6. Question n° 21303 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers

    La question est caduque

  7. Question n° 21019 posée par M. Guillaume Gontard

    Prise en compte des personnes âgées et annonce d'un nouveau report de l'examen de la loi « grand âge »

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  8. Question n° 20936 posée par M. Franck Menonville

    École à la maison

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  9. Question n° 20965 posée par M. Alain Duffourg

    Examen au Parlement du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  10. Question n° 20609 posée par M. Yves Détraigne

    Examen au Parlement du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie