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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 26066 posée par M. Pierre Salvi
Elections législatives: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09969 posée par M. Henri Goetschy
Elections municipales: financement de la propagande
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07729 posée par M. Jean Louis Masson
Profession de foi d'un candidat à une élection cantonale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 13781 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation de la jurisprudence des commissions de propagande
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 16054 posée par M. Patrice Gélard
Distribution de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 23597 posée par M. Alain Anziani
Application de la législation sur la propagande électorale
La question est caduque
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Question n° 23649 posée par M. Philippe Dallier
Application des dispositions de l'article R. 27 du code électoral dans le cadre des élections législatives
La question est caduque
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Question n° 01222 posée par M. Jean Louis Masson
Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 02240 posée par M. Jean Louis Masson
Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 02676 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion de messages de propagande sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur