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975 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
975 questions
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Question n° 28322 posée par Mme Christine Herzog
Squatteurs
La question est caduque
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Question n° 27630 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle
La question est caduque
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Question n° 27561 posée par M. Loïc Hervé
Défense des chemins ruraux
La question est caduque
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Question n° 26995 posée par M. Jean-Claude Anglars
Protection du nom des collectivités territoriales et procédure de demande d'indication géographique industrielle et artisanale
La question est caduque
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Question n° 26728 posée par M. Bruno Rojouan
Atteintes au droit de propriété dans le département de l'Allier
La question est caduque
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Question n° 25434 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation illégale d'immeuble
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 25112 posée par M. Daniel Gremillet
Propriétés bâties manifestement abandonnées et mise en oeuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître
La question est caduque
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Question n° 24832 posée par M. Bernard Buis
Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés
La question a été transformée.
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Question n° 24210 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation illégale d'immeuble
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 24196 posée par Mme Annick Billon
Renforcement des garanties foncières
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement