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469 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
469 questions
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Question n° 20216 posée par M. André Dulait
Obligations des communes d'installer des paratonnerres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24927 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
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Question n° 24930 posée par M. Louis Souvet
Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile
La question est caduque
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Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 00130 posée par M. Jean Louis Masson
Sécurité sur l'autoroute A 31 en surplomb d'un chemin rural
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 00193 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00215 posée par Mme Patricia Schillinger
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF)
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 00248 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés d'accès aux centres d'IRM
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00250 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge de l'agénésie dentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports