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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 20381 posée par M. Patrick Chaize
Problématique du recrutement des travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 13666 posée par Mme Françoise Férat
Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail
La question est caduque
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Question n° 11201 posée par Mme Sylviane Noël
Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 20568 posée par M. Jean-Yves Roux
Tarification des visites médicales obligatoires pour le recrutement de travailleurs saisonniers
La question est caduque
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Question n° 19177 posée par M. Michel Bouvard
Enfants de saisonniers et effectifs scolaires pour l'affectation des postes d'enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 07262 posée par Mme Annie David
Conditions de travail et de vie des saisonniers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 12417 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Baux de meublés et situation des travailleurs saisonniers
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 08017 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des travailleurs saisonniers employés par les établissements thermaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi