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10947 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10947 questions
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Question n° 18474 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des hôpitaux psychiatriques de Maison-Blanche et de Ville-Evrard en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée
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Question n° 19226 posée par M. Jean Clouet
Taux d'occupation des HLM en Ile-de-France
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 19276 posée par M. Serge Lagauche
Versement de l'allocation logement
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 19345 posée par M. Edmond Lauret
Concubinage et pensions de réversion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19346 posée par M. Edmond Lauret
Habitants de Grand Galet à Saint-Joseph (la Réunion)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 19347 posée par M. Edmond Lauret
Dotation budgétaire des hôpitaux de la Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19348 posée par M. Edmond Lauret
Situation des entrepreneurs indépendants de la Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19349 posée par M. Edmond Lauret
Hôpital de Saint-Pierre de la Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19387 posée par M. Philippe Richert
Financement des associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 19388 posée par M. Philippe Richert
Remboursement des cures thermales
Réponse du ministère : Emploi