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13426 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13426 questions
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Question n° 25870 posée par M. René Tinant
Ceintures de sécurité: conditions d'obligation de port
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25989 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Travaux de voirie: limites administratives
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26021 posée par M. Gérard Ehlers
Cotisations sociales: marins licenciés
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26057 posée par M. Louis Longequeue
Réalisation de résidences pour personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26162 posée par M. Louis Perrein
Bureaux de poste: sécurité
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 26234 posée par M. Charles de Cuttoli
Code de la sécurité sociale: situation des conjoints et des travailleurs salariés à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26276 posée par M. André Bohl
Etablissements sanitaires de la Securité Sociale: prime en faveur des personnels infirmiers et soignants
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26342 posée par M. Jean Cluzel
Sécurité sur les routes à deux et trois voies
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26343 posée par M. Jean Cluzel
Glissières de sécurité sur les routes: rapport coût-efficacité
La question a été retirée
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Question n° 26364 posée par M. Lucien Gautier
Assistantes de service social: prise en compte des services effectués dans les services sociaux privés
Réponse du ministère : Santé