Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux

    La question est caduque

  2. Question n° 25556 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Gestion des incivilités en ruralité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 22214 posée par M. Christian Bilhac

    Sécurité dans les zones rurales

    La question a été transformée.

  4. Question n° 11423 posée par M. Raymond Vall

    Défense extérieure contre les incendies dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 03354 posée par Mme Nathalie Delattre

    Avenir des zones de sécurité prioritaires dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 02214 posée par M. Édouard Courtial

    Sécurité dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 05855 posée par M. Pierre Bordier

    Délivrance de permis de construire et sécurité incendie

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  8. Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin

    Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  9. Question n° 10817 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir des URSSAF de petite taille

    La question est caduque

  10. Question n° 06582 posée par M. François Marc

    Conventionnement CPAM-Taxis

    Réponse du Ministère de la santé et des sports