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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0377G posée par M. Jean Mercier
Questions sans réponses (cas du transfert des cendres de René Cassin au Panthéon)
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0011G posée par M. Robert Schwint
Monde combattant: participation du Parlement aux négociations en cours
Réponse du ministère : Anciens combattants