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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0103G posée par M. Roland du Luart
Montants compensatoires monétaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0080G posée par M. Roland du Luart
Organisation des élections européennes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales