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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0001G posée par M. Roland du Luart
Sauvegarde du revenu agricole pour 1982: mesures
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0085G posée par M. Roland du Luart
Subventions des communes aux écoles privées
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0103G posée par M. Roland du Luart
Montants compensatoires monétaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0165G posée par M. Roland du Luart
Liberté de la presse écrite
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 0237G posée par M. Roland du Luart
Voyage du Président de la République et sort des époux Sakharov
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0049G posée par M. Roland du Luart
Retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0223G posée par M. Roland du Luart
Situation des producteurs de lait
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0045G posée par M. Roland du Luart
Emotion des familles de gendarmes face à l'accroissement du nombre des victimes en service commandé
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0080G posée par M. Roland du Luart
Organisation des élections européennes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0441G posée par M. Roland du Luart
Conduite des négociations du GATT
Réponse du ministère : Agriculture