Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 0033G posée par M. Stéphane Bonduel

    Règle de l'unanimité dans la CEE

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  2. Question n° 0103G posée par M. Roland du Luart

    Montants compensatoires monétaires

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 0119G posée par M. Maurice Schumann

    Accords entre la CEE et le Japon sur l'électronique:avenir de Renault-Douai

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 0124G posée par M. Roland Grimaldi

    Relance économique et questions monétaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 0135G posée par M. Jacques Bialski

    Entrée de l'Espagne dans le marché commun

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 0136G posée par M. Gérard Delfau

    Sauvegarde de l'agriculture et de la viticulture méditerranéennes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  7. Question n° 0146G posée par M. Paul Benard

    Elaboration de la nouvelle convention de Lomé

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  8. Question n° 0149G posée par M. Paul Alduy

    Elargissement de la communauté économique européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 0183G posée par M. Louis Longequeue

    Coopération avec l'Argentine

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 0227G posée par M. Maurice Janetti

    Programmes intégrés méditerranéens

    Réponse du ministère : Agriculture