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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 0179G posée par M. Jacques Larché
Application de l'article 10 de la Constitution
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0009G posée par M. Serge Vinçon
Révision constitutionnelle
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0198G posée par M. André Vallet
Projet de Constitution européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 0354G posée par M. Daniel Eckenspieller
Projet de constitution européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 0023G posée par M. André Vallet
Réforme des institutions
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0088G posée par M. Bernard Angels
Institutions : le rôle du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
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Question n° 0096G posée par M. Gérard Larcher
Institutions : les nouveaux pouvoirs du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
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Question n° 0222G posée par M. Jean-Pierre Bel
Fonctionnement des institutions
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0119G posée par Mme Françoise Laborde
Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0121G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature)
Réponse du Ministère de la justice