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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0453G posée par M. Pierre Laffitte
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 0178G posée par M. Michel Moreigne
Fermeture de la société Philips Eclairage à Aubusson (Creuse)
Réponse du ministère : Équipement