Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 2307G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Règles de campagne électorale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  2. Question n° 1863G posée par M. Stéphane Ravier

    Campagne électorale en cours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0784G posée par Mme Claudine Lepage

    Déplacements ministériels dans le cadre de la campagne législative Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  4. Question n° 0439G posée par M. André Trillard

    Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  5. Question n° 0787G posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Les enquêtes des renseignements généraux

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  6. Question n° 0022G posée par Mme Anne Heinis

    Application de la loi sur le financement des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Justice