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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
180 questions
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Question n° 0012G posée par M. Michel Darras
Transports en commun: abaissement du seuil du versement
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0045G posée par M. Guy Schmaus
Participation des collectivités locales à la formation professionnelle
Réponse du ministère : Formation professionnelle
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Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing
Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales
Réponse du ministère : Immigrés
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Question n° 0097G posée par M. Jacques Moutet
Crise des travaux publics
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet
Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0104G posée par M. Jacques Thyraud
Enquête d'utilité publique sur le tracé du TGV Atlantique
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0100G posée par M. Bernard Legrand
Financement des examens sportifs
Réponse du ministère : Temps libre
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Question n° 0143G posée par M. Louis Brives
Dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0209G posée par M. Guy Male
Incohérence de la politique budgétaire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0243G posée par M. Michel Durafour
Prélèvement sur les impôts locaux
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement