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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0127G posée par M. François Lesein
Coopération intercommunale: prise en compte des spécificités des communes rurales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0021G posée par M. François Lesein
Bénéfice pour les communes des mesures en faveur de l'emploi
Réponse du ministère : Emploi