Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 0057G posée par M. Claude Mont

    Conséquences du blocage du prix de l'eau

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 0147G posée par M. Louis Souvet

    Frais entraînés par les élections aux conseils d'administration des caisses de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Famille

  3. Question n° 0150G posée par M. Jean Colin

    Election aux conseils d'administration des caisses de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Famille

  4. Question n° 0214G posée par M. Robert Schwint

    Versement de la dotation "instituteurs"

    Réponse du ministère : Sécurité publique

  5. Question n° 0063G posée par M. Jacques Mossion

    Services de secours ruraux

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 0123G posée par M. Paul Robert

    Renégociation de certains emprunts communaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  7. Question n° 0110G posée par M. Pierre Lacour

    Conséquences de l'acte unique européen pour les petites communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  8. Question n° 0127G posée par M. François Lesein

    Coopération intercommunale: prise en compte des spécificités des communes rurales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  9. Question n° 0468G posée par M. Philippe Adnot

    Communautés de communes et parcs naturels régionaux

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 0474G posée par M. André Égu

    Statut des communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur