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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1026G posée par M. Alain Marc
Finances des départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin
Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0609G posée par M. Philippe Adnot
Utilisation des crédits dépendance par les départements
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0492G posée par M. Éric Doligé
Dépenses des départements
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall
Autonomie financière des départements
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0216G posée par M. Jean Beranger
Accroissement des dépenses d'aide sociale des départements
Réponse du ministère : Sécurité publique
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Question n° 0143G posée par M. Louis Brives
Dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement