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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0085G posée par M. Roland du Luart
Subventions des communes aux écoles privées
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0326G posée par M. Josselin de Rohan
Enseignement libre
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement