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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
119 questions
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Question n° 0057G posée par M. Claude Mont
Conséquences du blocage du prix de l'eau
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing
Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales
Réponse du ministère : Immigrés
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Question n° 0085G posée par M. Roland du Luart
Subventions des communes aux écoles privées
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet
Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment
Difficultés financières des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0107G posée par M. Pierre Schiele
Financement des élections prud'homales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0137G posée par M. René Régnault
Prêts aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0143G posée par M. Louis Brives
Dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0152G posée par M. Philippe de Bourgoing
Taxe communale sur la consommation d'électricité
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0216G posée par M. Jean Beranger
Accroissement des dépenses d'aide sociale des départements
Réponse du ministère : Sécurité publique