Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 0038G posée par M. Pierre Vallon

    Perspectives énergétiques de la France

    Réponse du ministère : Énergie

  2. Question n° 0217G posée par M. Jacques Moutet

    Devenir du bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques)

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 0019G posée par M. René Régnault

    Construction du marché intérieur du gaz

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 0547G posée par M. Jacques Peyrat

    Prix du gaz

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 0645G posée par M. Henri Revol

    Fusion Gaz de France-Suez

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 0650G posée par M. Jean-Marc Pastor

    Fusion Gaz de France-Suez

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 0711G posée par M. Yves Coquelle

    Privatisation de GDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 0714G posée par M. Roland Courteau

    Privatisation de GDF

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  9. Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

    GDF

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  10. Question n° 0761G posée par M. Roland Muzeau

    Fusion GDF-Suez

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie