Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 0134G posée par M. Jean Chérioux

    Malaise dans la police

    Réponse du ministère : Sécurité publique

  2. Question n° 0138G posée par M. Jean Colin

    Sanctions dans la police

    Réponse du ministère : Sécurité publique

  3. Question n° 0088G posée par M. Bernard Plasait

    Recrutement de jeunes policiers

    Réponse du ministère : Outre-mer

  4. Question n° 0193G posée par M. Daniel Eckenspieller

    Manque prévisible d'effectifs dans la police nationale compte tenu des départs en retraite

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 0721G posée par M. Jean-Michel Baylet

    Violences urbaines et agressions de policiers

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  6. Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck

    Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 0527G posée par M. Bernard Saugey

    Politique de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 0589G posée par M. François Baroin

    Policier blessé en Seine-Saint-Denis par un multirécidiviste

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 0593G posée par M. Cyril Pellevat

    Police et institution judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 0597G posée par Mme Annie Guillemot

    Manifestation des policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur