Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0064G posée par M. Pierre Carous

    Poursuites contre un parlementaire sans demande préalable de levée de son immunité

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 0009G posée par M. Jacques Mossion

    Lutte contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 0088G posée par M. François Lesein

    Diffusion d'un communiqué à la presse par un détenu

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 0395G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Utilisation abusive des menottes sur les personnes interpellées

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 0631G posée par M. Josselin de Rohan

    Procédure judiciaire à l'encontre de M. Georges Frêche

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 0224G posée par Mme Catherine Dumas

    Réforme des juges d'instruction

    Réponse du Ministère de la Justice

  7. Question n° 0225G posée par M. Jean-Michel Baylet

    Suppression des juges d'instruction

    Réponse du Ministère de la Justice

  8. Question n° 0374G posée par M. Éric Doligé

    Récidive en matière de meurtre

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 0436G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Fonctionnement et indépendance de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 0563G posée par M. Alain Anziani

    Réforme de la garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice