Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 0001G posée par M. Roland du Luart

Sauvegarde du revenu agricole pour 1982: mesures

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

30/04/1982
Question n° 0085G posée par M. Roland du Luart

Subventions des communes aux écoles privées

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

17/12/1982
Question n° 0103G posée par M. Roland du Luart

Montants compensatoires monétaires

Réponse du ministère : Agriculture

22/04/1983
Question n° 0165G posée par M. Roland du Luart

Liberté de la presse écrite

Réponse du ministère : Communication

17/11/1983
Question n° 0237G posée par M. Roland du Luart

Voyage du Président de la République et sort des époux Sakharov

Réponse du ministère : Premier ministre

08/06/1984
Question n° 0049G posée par M. Roland du Luart

Retraite des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

27/06/1986
Question n° 0223G posée par M. Roland du Luart

Situation des producteurs de lait

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

18/12/1987
Question n° 0045G posée par M. Roland du Luart

Emotion des familles de gendarmes face à l'accroissement du nombre des victimes en service commandé

Réponse du ministère : Justice

18/11/1988
Question n° 0080G posée par M. Roland du Luart

Organisation des élections européennes

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

21/04/1989
Question n° 0441G posée par M. Roland du Luart

Conduite des négociations du GATT

Réponse du ministère : Agriculture

16/10/1992