Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales

    Réponse du ministère : Immigrés

  2. Question n° 0216G posée par M. Jean Beranger

    Accroissement des dépenses d'aide sociale des départements

    Réponse du ministère : Sécurité publique

  3. Question n° 0247G posée par M. Maurice Schumann

    Nouveaux pauvres: réforme de l'indemnisation du chômage

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  4. Question n° 0016G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Noël des enfants défavorisés

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 0007G posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Contingents communaux d'aide sociale

    Réponse du ministère : Fonction publique

  6. Question n° 0012G posée par Mme Odette Terrade

    Lutte contre la pauvreté

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 0010G posée par M. Alain Pluchet

    Moyens de la lutte contre les exclusions

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 0235G posée par M. Michel Duffour

    Mesures en faveur des exclus

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 0238G posée par M. Guy Allouche

    Mesures en faveur des exclus

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 0208G posée par M. Bernard Fournier

    Relance de l'aide aux plus défavorisés

    Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance