Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 1425G posée par M. Loïc Hervé

    Versement d'une aide sociale aux petits entrepreneurs par le conseil départemental

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 0671G posée par M. Pascal Savoldelli

    Déclarations relatives aux aides sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 0672G posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Contreparties aux aides sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 0679G posée par M. Philippe Adnot

    Contreparties aux aides sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 1073G posée par Mme Nathalie Goulet

    Fraude aux prestations sociales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  6. Question n° 1078G posée par M. Yannick Vaugrenard

    Revenu de solidarité active et politique sociale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  7. Question n° 0696G posée par M. Yves Daudigny

    Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  8. Question n° 0413G posée par M. Philippe Mouiller

    RSA et suppression de la prime pour l'emploi dans le cadre du PLFR

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  9. Question n° 0415G posée par M. Jean Louis Masson

    Amélioration des aides sociales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  10. Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido

    Situation des départements

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique