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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 0057G posée par M. Claude Mont
Conséquences du blocage du prix de l'eau
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0147G posée par M. Louis Souvet
Frais entraînés par les élections aux conseils d'administration des caisses de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 0150G posée par M. Jean Colin
Election aux conseils d'administration des caisses de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 0214G posée par M. Robert Schwint
Versement de la dotation "instituteurs"
Réponse du ministère : Sécurité publique
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Question n° 0063G posée par M. Jacques Mossion
Services de secours ruraux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0123G posée par M. Paul Robert
Renégociation de certains emprunts communaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 0110G posée par M. Pierre Lacour
Conséquences de l'acte unique européen pour les petites communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0127G posée par M. François Lesein
Coopération intercommunale: prise en compte des spécificités des communes rurales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0468G posée par M. Philippe Adnot
Communautés de communes et parcs naturels régionaux
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0474G posée par M. André Égu
Statut des communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur