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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0448G posée par Mme Élisabeth Doineau
Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0455G posée par M. Philippe Paul
Emprunts toxiques contractés par les collectivités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0053G posée par M. François Rebsamen
Financement des collectivités locales
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0048G posée par M. Albéric de Montgolfier
Finances des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey
Emprunts des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0694G posée par M. Albéric de Montgolfier
Dexia et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0011G posée par M. Raymond Bouvier
Endettement des communes de moyenne montagne dû au manque de neige
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0005G posée par M. Alfred Foy
Garanties d'emprunts
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0123G posée par M. Paul Robert
Renégociation de certains emprunts communaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 0300G posée par M. Arthur Moulin
Plans de développement souscrits par de jeunes agriculteurs dans un bassin laitier
Réponse du ministère : Agriculture