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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0448G posée par Mme Élisabeth Doineau

   Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/01/2015
2. Question n° 0455G posée par M. Philippe Paul

   Emprunts toxiques contractés par les collectivités

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/01/2015
3. Question n° 0053G posée par M. François Rebsamen

   Financement des collectivités locales

   Réponse du Premier ministre

   23/11/2012
4. Question n° 0048G posée par M. Albéric de Montgolfier

   Finances des collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   16/11/2012
5. Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey

   Emprunts des collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   21/10/2011
6. Question n° 0694G posée par M. Albéric de Montgolfier

   Dexia et les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   21/10/2011
7. Question n° 0011G posée par M. Raymond Bouvier

   Endettement des communes de moyenne montagne dû au manque de neige

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   20/05/1994
8. Question n° 0005G posée par M. Alfred Foy

   Garanties d'emprunts

   Réponse du ministère : Logement

   30/04/1993
9. Question n° 0123G posée par M. Paul Robert

   Renégociation de certains emprunts communaux

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   10/04/1987
10. Question n° 0300G posée par M. Arthur Moulin

    Plans de développement souscrits par de jeunes agriculteurs dans un bassin laitier

    Réponse du ministère : Agriculture

    19/04/1985