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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 0572G posée par Mme Françoise Gatel

   Dotation pour les établissements privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/10/2015
2. Question n° 0503G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Application de la loi Carle

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   18/06/2010
3. Question n° 0060G posée par M. Philippe Darniche

   Budget alloué à l'enseignement privé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   14/12/2007
4. Question n° 0008G posée par M. Michel Houel

   Financement de l'école privée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   05/10/2007
5. Question n° 0540G posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Enseignement privé

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   07/10/2005
6. Question n° 0073G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Subventions aux lycées professionnels privés

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   22/01/1999
7. Question n° 0027G posée par M. Emmanuel Hamel

   Financement de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Éducation

   14/05/1993
8. Question n° 0402G posée par M. Josselin de Rohan

   Enseignement privé

   Réponse du ministère : Éducation

   15/05/1992
9. Question n° 0392G posée par M. Désiré Debavelaere

   Relations de l'Etat avec les établissements d'enseignement privé

   Réponse du ministère : Enseignement technique

   13/12/1991
10. Question n° 0216G posée par M. Philippe Adnot

    Enseignement technique privé

    Réponse du ministère : Sports

    18/05/1990