Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

123 questions

  1. Question n° 0004G posée par M. Charles Pasqua

    Attentat rue Marbeuf: mesures concrètes pour lutter contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 0010G posée par M. Jacques Carat

    Sécurité des français: mesures

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 0086G posée par M. Maurice Schumann

    Aggravation de l'insécurité dans le Nord

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 0212G posée par M. Georges Dagonia

    Evénements de Guadeloupe

    Réponse du ministère : Sécurité publique

  5. Question n° 0249G posée par M. Jean Francou

    Insécurité dans le département des Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  6. Question n° 0261G posée par M. Charles Pasqua

    Insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 0262G posée par M. Georges Treille

    Insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 0269G posée par M. René Martin

    Meurtre d'un jeune turc à Epône (Yvelines)

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 0303G posée par M. Michel Miroudot

    Actions en faveur du Liban

    Réponse du ministère : Coopération

  10. Question n° 0366G posée par M. Jean Chérioux

    Lutte contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Intérieur