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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0093A posée par M. Jean François-Poncet
Orientations à mettre en oeuvre en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 00241 posée par M. Gaston Pams
Crise économique et répercussions sociales
La question a été retirée
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Question n° 00056 posée par M. Jean Cluzel
Politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement