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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 00086 posée par M. Jean Beranger

   Politique sociale des communautés européennes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

   01/07/1978
2. Question n° 00164 posée par M. Paul Guillard

   Situation de l'emploi dans les régions de l'Ouest

   Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés

   01/03/1979
3. Question n° 00187 posée par M. Raymond Dumont

   Mesures pour enrayer la montée du chômage

   Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés

   03/04/1979
4. Question n° 00192 posée par M. Paul Girod

   Situation de l'emploi dans l'Aisne

   Réponse du ministère : Économie

   03/04/1979
5. Question n° 00193 posée par M. André Bettencourt

   Situation de l'emploi en Haute-Normandie

   Réponse du ministère : Premier ministre

   03/04/1979
6. Question n° 00199 posée par M. André Meric

   Conséquences sociales et économiques du chômage en France

   Réponse du ministère : Premier ministre

   04/04/1979
7. Question n° 00263 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Niveau de vie des travailleurs et de leur famille

   Réponse du ministère : Condition féminine

   14/09/1979
8. Question n° 00264 posée par M. Hector Viron

   Emploi en France

   La question a été retirée

   14/09/1979
9. Question n° 00275 posée par Mlle Irma Rapuzzi

   Usine Prior à Marseille

   La question a été retirée

   03/10/1979
10. Question n° 00412 posée par M. Anicet Le Pors

    Etude de l'office national de l'immigration

    La question est caduque

    30/07/1980