Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
-
Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
-
Question n° 00079 posée par M. André Meric
Situation financière de la commune de l'Isle en Dodon
La question a été retirée
-
Question n° 00100 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Gestion du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly-le- Roi et Saint-Cloud
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée
-
Question n° 00242 posée par M. Francis Palmero
Promotion de la chanson française et protection des droits des compositeurs
Réponse du ministère : Culture
-
Question n° 0151A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Fonds d'aménagement urbain: attribution des subventions
La question est caduque
-
Question n° 0152A posée par M. Michel Giraud
Conditions d'attribution des crédits du fonds d'aménagement urbain
La question est caduque
-
Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 0015A posée par M. Michel Giraud
Conditions d'attribution des crédits du fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 0083A posée par M. Jean Colin
Difficultés d'organisation des élections à la sécurité sociale
La question a été retirée