Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
-
Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée
-
Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein
Budget d'aide sociale des collectivités locales
La question est caduque
-
Question n° 00460 posée par M. Roger Quilliot
Rapports Ecole des Beaux-arts-Conservatoire
La question est caduque
-
Question n° 00477 posée par M. Robert Pontillon
Conditions dans lesquelles s'effectue actuellement l'enseignement précoce des langues
La question est caduque
-
Question n° 0110A posée par M. Pierre Carous
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée
-
Question n° 0136A posée par M. Jean Colin
Situation financière du Conseil général de l'Essonne
La question est caduque
-
Question n° 0153A posée par M. Abel Sempe
Attribution de prêts participatifs au bénéfice des sociétés alimentaires
La question est caduque
-
Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 0083A posée par M. Jean Colin
Difficultés d'organisation des élections à la sécurité sociale
La question a été retirée
-
Question n° 0130A posée par M. Christian Poncelet
Conséquences d'annulation de crédits en matière d'éducation
La question a été retirée