Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 0034A posée par Mme Marie-France Beaufils

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  2. Question n° 0035A posée par M. Michel Charasse

    Dépenses d'aide sociale à la charge des départements et des communes

    La question est caduque

  3. Question n° 0095A posée par M. Jean Garcia

    Nuisances occasionnées par le chantier "Disney Land"

    La question est caduque

  4. Question n° 0090A posée par M. Louis De Catuelan

    Situation des petites communes rurales

    La question est caduque

  5. Question n° 0069A posée par M. Raymond Poirier

    Evolution de la fiscalité directe locale

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 0070A posée par M. Hubert Haenel

    Modernisation de la fiscalité directe locale

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 0072A posée par M. René Régnault

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 0068A posée par M. Stéphane Bonduel

    Harmonisation des taux de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 0067A posée par M. Roland du Luart

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 0057A posée par M. Jacques Descours Desacres

    Réforme de la fiscalité immobilière locale

    Réponse du ministère : Budget