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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00382 posée par Mme Cécile Goldet
Comportement de certaines forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00386 posée par Mme Cécile Goldet
Comportement violent de la police dans les manifestations
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00486 posée par Mme Cécile Goldet
Résultats des enquêtes effectuées à la suite d'attentats
La question est caduque