Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 00106 posée par M. Charles Lederman

    Problèmes de sécurité des français

    La question a été retirée

  2. Question n° 00321 posée par M. Louis Minetti

    Situation en Corse

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 00381 posée par M. Franck Sérusclat

    Répression contre une manifestation non violente du comité "droits de l'homme Moscou 1980" devant l'Ambassade d'URSS à Paris

    La question est caduque

  4. Question n° 00382 posée par Mme Cécile Goldet

    Comportement de certaines forces de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 00386 posée par Mme Cécile Goldet

    Comportement violent de la police dans les manifestations

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 00417 posée par M. Jean Francou

    Règlements de comptes politiques entre étrangers

    La question est caduque

  7. Question n° 00433 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Aggravation des incidents survenus à l'occasion des fêtes locales

    La question est caduque

  8. Question n° 00438 posée par M. Charles Pasqua

    Attentat de la rue Copernic à Paris: moyens des forces de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 00443 posée par M. Charles Lederman

    Lutte contre les activités racistes, antisémites et pro-nazie

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 00486 posée par Mme Cécile Goldet

    Résultats des enquêtes effectuées à la suite d'attentats

    La question est caduque