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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0033A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Suites à donner aux conclusions du rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur une mission effectuée à la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0115A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique en matière de santé
La question est caduque
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Question n° 0060A posée par M. Josselin de Rohan
Situation financière de la Croix-rouge française
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 0045A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Politique gouvernementale française dans la mise en place de l'Europe sociale
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0004A posée par Mme Hélène Luc
Situation des personnes privées d'emploi et sans ressources
La question est caduque
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Question n° 0001A posée par Mme Hélène Luc
Situation des personnes sans ressources privées d'emploi
La question est caduque
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Question n° 0144A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Politique du gouvernement en matière de logement social
La question a été retirée
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Question n° 0143A posée par M. Charles Lederman
Application de la loi relative à l'investissement locatif
La question a été retirée
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Question n° 0140A posée par M. Jean-Luc Bécart
Politique du gouvernement en matière de logement social
La question a été retirée