Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau

    Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français

    La question est caduque

  2. Question n° 0152A posée par M. Claude Huriet

    Nouvelle thérapeutique destinée à soigner le SIDA

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 0020A posée par M. Josselin de Rohan

    Réciprocité dans le domaine des publications en URSS

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  4. Question n° 0010A posée par Mme Brigitte Gros

    Accroissement des ressources publicitaires des sociétés de programme de télévision

    La question est caduque

  5. Question n° 0168A posée par M. Josselin de Rohan

    Réciprocité dans le domaine des publications en URSS

    La question est caduque

  6. Question n° 0105A posée par Mme Brigitte Gros

    Conditions économiques d'existence des entreprises de presse

    La question est caduque

  7. Question n° 0106A posée par Mme Brigitte Gros

    Conséquences du projet de loi sur la presse

    La question est caduque

  8. Question n° 0107A posée par Mme Brigitte Gros

    Révision des tarifs postaux applicables à la presse

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 0108A posée par Mme Brigitte Gros

    Tarifs postaux appliqués aux journaux imprimés à l'étranger

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 0109A posée par Mme Brigitte Gros

    Horaires de distribution des quotidiens du matin par la poste

    Réponse du ministère : Premier ministre