Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 0002A posée par M. Michel Charasse
Dépenses d'aide sociale à la charge des départements et des communes
La question est caduque
-
Question n° 0035A posée par M. Michel Charasse
Dépenses d'aide sociale à la charge des départements et des communes
La question est caduque
-
Question n° 0008A posée par M. Stéphane Bonduel
Financement des heures d'aide ménagère par la caisse régionale d'assurance-maladie du centre ouest
La question a été retirée
-
Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein
Budget d'aide sociale des collectivités locales
La question est caduque
-
Question n° 00426 posée par M. Louis Perrein
Aide aux chômeurs âgés
La question est caduque