Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 0043A posée par Mme Hélène Luc

Politique à mettre en oeuvre pour lutter contre le chômage

La question est caduque

07/04/1994
Question n° 0008A posée par M. Claude Estier

Politique générale du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

16/04/1992
Question n° 0010A posée par M. Ernest Cartigny

Politique générale du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

16/04/1992
Question n° 0004A posée par Mme Hélène Luc

Situation des personnes privées d'emploi et sans ressources

La question est caduque

07/07/1988
Question n° 0151A posée par M. Roger Lise

Lutte contre le chômage dans les départements d'outre-mer

La question est caduque

13/11/1985
Question n° 0139A posée par M. Roger Lise

Relance de l'activité économique dans les départements d'outre-mer

La question est caduque

09/10/1985
Question n° 0159A posée par M. Jacques Pelletier

Nouveau système d'aide aux travailleurs privés d'emploi intitulé "Régime de solidarité"

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/05/1984
Question n° 0135A posée par M. Pierre Matraja

Fermeture de l'usine Ugine-Acier de Fos-sur-Mer

Réponse du ministère : Industrie

26/04/1984
Question n° 0128A posée par M. Paul Souffrin

Conséquences pour la Lorraine de l'application du plan acier

Réponse du ministère : Industrie

12/04/1984
Question n° 0100A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Perte du pouvoir d'achat des allocations versées par les ASSEDIC

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/12/1983