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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 1119S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Fonds pour le développement de la vie associative

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/02/2020
2. Question n° 1422S posée par M. Martial Bourquin

   Difficultés financières des associations d'aide à la famille

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   07/04/2016
3. Question n° 0285S posée par Mme Muguette Dini

   Situation financière préoccupante de l'Amicale du Nid Rhône

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   20/12/2012
4. Question n° 1588S posée par M. Alain Gournac

   Plafonnement des subventions aux associations intermédiaires

   La question est caduque

   02/02/2012
5. Question n° 1251S posée par M. Daniel Reiner

   Urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/03/2011
6. Question n° 1088S posée par Mme Françoise Cartron

   Politique d'aide au soutien scolaire

   La question a été transformée.

   04/11/2010
7. Question n° 1025S posée par M. Martial Bourquin

   Financement des emplois aidés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   23/09/2010
8. Question n° 0422S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Avenir des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   05/02/2009
9. Question n° 0297S posée par M. Jean-Claude Carle

   Avenir du dispositif "coup de pouce Clé"

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

   25/09/2008
10. Question n° 0220S posée par M. Daniel Reiner

    Avenir du financement par l'État de l'association "Scènes et Territoires en Lorraine"

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    17/04/2008