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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 02537 posée par M. Michel Labeguerie
Protection des femmes enceintes salariées
La question a été transformée.
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Question n° 90007 posée par Mme Rolande Perlican
Protection des salariées chargées de famille
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 0160S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Revendications des femmes chauffeurs de taxis
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 0671S posée par M. Claude Huriet
Remboursement des séances d'auto-dialyse
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0095S posée par M. Jean-Jacques Robert
Indemnisation des Français en arrêt de travail dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 0454S posée par M. Charles Descours
Régime d'assurance maladie des personnes veuves ou divorcées
La question a été retirée
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Question n° 0455S posée par M. Charles Descours
Maintien des droits à l'assurance maladie pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
La question a été retirée
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Question n° 0015S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des caisses primaires d'assurance maladie en cas de fermeture d'établissements sanitaires déficitaires et financés par le système du prix de journée
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0087S posée par M. Philippe Richert
Compensation des augmentations de cotisation maladie et de CSG pour la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0212S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Vente de l'ancien siège de la CPAM de Paris
Réponse du ministère : Ville