Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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234 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

234 questions

  1. Question n° 02250 posée par M. Francis Palmero

    Amélioration des activités sociales de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero

    Situation des officiers de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 02275 posée par M. Philippe Machefer

    Situation des agents de la police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 02340 posée par M. Francis Palmero

    Sécurité des populations des Alpes-Maritimes

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 02668 posée par M. Jean Nayrou

    Protection de personnalités étrangères

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 02669 posée par M. Charles Pasqua

    Effectifs de police dans les centres urbains

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 90001 posée par M. Jacques Eberhard

    Mission de la police

    La question a été retirée

  8. Question n° 90050 posée par M. Raymond Dumont

    Port d'insignes nazis

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 00106 posée par M. Jean Colin

    Présence indésirable d'un agitateur étranger

    La question est caduque

  10. Question n° 0061S posée par M. Joseph Raybaud

    Nice et Cannes: accroissement de l'effectif des policiers permanents

    La question a été transformée.