Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

84 questions

  1. Question n° 02165 posée par M. Jean Cauchon

    Simplifications administratives concernant les petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 02224 posée par M. Edgard Pisani

    Problèmes créés par les fusions et associations de communes

    La question a été transformée.

  3. Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors

    Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort

    Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 02395 posée par M. Jean Cluzel

    Organisation des services territoriaux des télécommunications

    Réponse du ministère : Postes

  6. Question n° 02410 posée par M. Louis Minetti

    Information de la population concernant le centre nucléaire de Cadarache

    La question a été transformée.

  7. Question n° 02480 posée par M. Jean Cluzel

    Caractère expérimental de l'organisation des services territoriaux des télécommunications

    La question a été retirée

  8. Question n° 02666 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Coût de publications administratives

    Réponse du ministère : Culture

  9. Question n° 02677 posée par M. Edouard Le Jeune

    Allègement de la procédure administrative pour les constructions scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 02692 posée par M. Hector Viron

    Valenciennes: différent entre le préfet de région et la commission locale d'aménagement et d'urbanisme

    Réponse du ministère : Intérieur